Règlement intérieur

Réglement Intérieur 2018

 ARTICLE 1:   Règles de passages, respect des parcours

Pour conserver durablement les droits de pêche accordés gracieusement ou loués à notre A.A.P.P.M.A., nous vous invitons à observer rigoureusement les recommandations suivantes :

  • Soyez toujours courtois et aimables, respectez les riverains. C’est grâce à leur accord que vous pouvez pêcher.
  • Fermez les barrières des prairies après votre passage, même en l’absence d’animaux.
  • Respectez les clôtures et les récoltes.
  • Garez votre véhicule sans gêner le passage. Utilisez les parkings mentionnés par l’A.A.P.P.M.A.
  • Longez la clôture au plus près et suivez les sentiers au bord de la rivière. Ne coupez jamais à travers champs ou à travers les prairies.
  • Ne jetez jamais d’objets sur les parcours. Ramassez le fil de pêche et ne jetez pas les hameçons qui pourraient blesser des animaux.

ARTICLE 2 :   Jours de pêche autorisés et heures de pêche

La pêche est autorisée toute l’année sur l’Eure (2ème catégorie piscicole), à l’exception de :

  • la pêche au brochet autorisée du 1er janvier 2019 au 27 janvier 2019 et du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019 inclus
  • la pêche de l’ombre commun autorisée du samedi 18 mai 2019 au 15 septembre 2019 inclus.

La pêche est autorisée sur le parcours (de l’A.A.P.P.M.A.) des rus des Sources et des Fontaines (1ère catégorie piscicole) du samedi 9 mars 2019 au dimanche 15 septembre 2019 inclus. La pêche est interdite les jours de déversement – lâchers.

Heures légales :

La pêche ne peut s’exercer plus d’une ½  heure avant l’heure légale du lever du soleil, ni plus d’une ½ heure après l’heure légale de son coucher (sauf migrateurs et carpe de nuit).

L’heure à prendre en considération est celle du chef-lieu du département (Évreux).

ARTICLE 3 :   Modes de pêche autorisés et interdits

Les modes de pêche autorisés sur les parcours de l’Eure sont ceux autorisés par le Code de l’Environnement et l’arrêté préfectoral.

Sur le parcours des rus des Sources et des Fontaines (1ère catégorie), une seule ligne par pêcheur est autorisée.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de deux hameçons ou de trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Il est interdit d’utiliser comme appât ou comme amorce les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1ère catégorie. Le lendemain des lâchés, les leurres artificiels ne sont pas autorisés jusqu’à midi.

La pêche en marchant dans l’eau est interdite sur l’ensemble des parcours toute l’année.

ARTICLE 4 :   Nombre et taille légale de capture

Le nombre de prises journalières pour la  truite est limité à 3 individus sur les rus des Sources et des Fontaines.

Conformément à l’arrêté préfectoral, la taille de capture (poisson mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée) pour la truite FARIO est de 30 cm, pour la truite arc en ciel de 25 cm.

 ARTICLE 5 :   Sanctions

Toute constatation du non-respect de ce règlement intérieur qui sera constatée par un Garde Pêche Particulier fera systématiquement l’objet d’un rapport à destination du Conseil d’Administration de l’A.A.P.P.M.A..

En fonction de l’infraction constatée, le Conseil d’Administration pourra décider de l’exclusion temporaire ou annuelle du mis en cause.

Ce dernier sera averti par lettre recommandée avec AR de la sanction décidée par l’ A.A.P.P.M.A..

Pour les préjudices causés aux propriétés (dégradation de clôture, passage à pêcheurs, des cultures, des plantations…), les sanctions financières et/ou administratives seront appréciées au vu des préjudices causés et des frais occasionnés par leur réparation.

Jean Battini

Président A.A.P.P.M.A.

M.A.J. 20/12/2018